Bercy consulte les Français sur la Blockchain

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Après la consultation de la Commission Européenne sur les Fintech, la Direction Générale du Trésor se penche elle aussi sur l’innovation financière et sollicite les Français sur le sujet de la Blockchain.

Le 28 avril 2016, le législateur avait pour la première fois abordé ce sujet avec l’ordonnance sur la Blockchain relative aux bons de caisse. Cette nouvelle consultation confirme le souhait du Trésor de continuer à légiférer sur cette nouvelle technologie, dont l’impact à venir est parfois comparé à celui d’Internet au début des années 2000.

L’article 120 de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a habilité le gouvernement à adapter par ordonnance, dans un délai d’un an, le droit relatif à certains titres financiers. S’il ne mentionne pas spécifiquement la blockchain, il s’agit bien de l’un des thèmes majeurs qui étaient visés.

La consultation comporte une vingtaine de questions portant sur des thèmes différents liés à cette technologie, accompagnées d’explications et de mises en contexte pour mieux clarifier le débat. Elle s’adresse avant tout aux acteurs de la Fintech, en particulier ceux qui exploitent la technologie de la Blockchain pour faciliter et rationaliser leurs activités.

Toutes les personnes intéressées par le consultation, accessible via cette adresse, peuvent y répondre jusqu’au 19 mai.

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