Comment bien préparer son ICO ?

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Depuis plus de 2 ans, un nouveau genre de levée de fonds a vu le jour : les Initial Coin Offerings (ICO). Populaires notamment auprès de communautés de développeurs de projets technologiques innovants, les ICO permettent d’émettre des jetons (tokens) par internet à destination d’une multitude d’investisseurs contre une somme d’argent versée le plus souvent en crypto-monnaies (principalement l’Ether, plus facile à coder dans le cadre de Smart Contacts, Bitcoin, etc.). Voici quelques conseils pour bien préparer votre ICO.

Représentant un marché évalué entre 4 et 6 milliards de dollars en 2017, bien que ces chiffres restent incertains compte tenu de l’absence de marché organisé et réglementairement encadré, la France a connu 4 ICO totalisant plus de 80 millions d’euros sur les marchés primaires. Les marchés secondaires de revente de jetons ont totalisé jusqu’à 350 millions d’euros sur la même période.

Au-delà des chiffres, les ICO séduisent bon nombre de futurs émetteurs de jetons par les montants qu’elles permettent de lever, leur rapidité d’exécution ou leur capacité à financer des projets parfois à l’état de simples idées (early stage/very early stage). Mais elles peuvent aussi effrayer les investisseurs compte tenu des risques que l’achat de tokenscomporte : absence d’encadrement juridique, aucune protection de l’investisseur, projets fantômes, fraudes, etc.

Une ICO constitue un véritable mode de financement alternatif aux financements traditionnels (bancaires ; financiers : placements privés et Initial Public Offering ; participatifs : crowfunding/crowdlending). Ainsi, pour bien préparer sa future ICO, il conviendra d’anticiper les différents points suivants :

– Le coût afférent à la préparation et la mise en œuvre d’une ICO doit être budgété à l’avance, afin de s’assurer que la société émettrice dispose d’ores et déjà des ressources lui permettant d’assurer le paiement de certains frais de démarrage (honoraires des conseils techniques, fiscaux et juridiques, coûts opérationnels liés aux problématiques de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme – LAB-FT). Si ses moyens ne sont pas suffisants, la première étape sera alors une augmentation de capital classique, à l’instar de ce qui est pratiqué par la plupart des start-ups qui cherchent à financer leur amorçage.

– Si l’ICO est un succès, la société émettrice doit pouvoir dépenser les montants reçus en crypto-monnaies en contrepartie de la vente des tokens. Elle devra donc s’assurer que ses prestataires et partenaires acceptent d’être payés en crypto-monnaies. A défaut, le coût de conversion en monnaie fiat (euros, dollars etc…), devra être maîtrisé.

– La société émettrice doit anticiper la fiscalité à laquelle sera soumise l’ICO. En fonction de la qualification du token émis, la fiscalité et le coût qui en découle pour la société émettrice pourront varier considérablement (soumission du produit de cession des tokensà la TVA, par exemple).

– En raison de l’absence de régime juridique des ICO clairement établi pour l’instant et de leurs obligations en matière de LAB-FT, les établissements bancaires sont frileux, voire réticents, lorsqu’il s’agit d’ouvrir un compte bancaire ayant pour vocation de recevoir les sommes résultant de la conversion en monnaie fiduciaire des crypto-monnaies levées dans le cadre de l’ICO. Dès lors, avant de lancer son ICO, il conviendra d’identifier la banque qui vous suivra.

Les ICO ne laissent plus indifférent et ne sont plus cantonnées à un simple épiphénomène dans la vie économique. L’Autorité des Marchés Financiers a d’ailleurs proposé un encadrement juridique des ICO reposant sur un visa optionnel à la suite d’une consultation lancée fin octobre 2017 concomitamment à son programme UNICORN (Universal Note to ICO’s Reasearch Network). Plus récemment, le gouvernement a repris les propositions du régulateur du secteur financier pour les inscrire dans son projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) qui devrait voir le jour à la rentrée. C’est enfin au tour de BPI France de montrer son soutien aux ICO puisqu’elle a récemment déclaré souhaiter prendre part à de telles opérations à l’avenir.

Alors votre ICO (bien préparée, évidemment !), c’est pour quand ?

Robert Devin, Directeur Juridique de Scala Patrimoine, et Sylvain Clavé, Avocat à la Cour – cabinet Cornet Vincent Ségurel – Pôle Droit des sociétés

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