Les Etats-Unis s’apprêtent à donner des licences bancaires aux Fintech

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A sign for the Securities and Exchange Commission (SEC) is pictured in the foyer of the Fort Worth Regional Office in Fort Worth, Texas June 28, 2012. REUTERS/Mike Stone

Retournement de situation. Les Etats-Unis traditionnellement protectionnistes vis-à-vis de leur système bancaire, vont  délivrer des licences bancaires à leurs fintech.

Réguler un secteur non contrôlé depuis la crise de 2008

Les contrôles de ces startups financières ne sera pas aussi strict que celui appliqué aux établissements bancaires. Un simple enregistrement au gendarme de la bourse la SEC suffit. Cet enregistrement se fait dans l’Etat où la startup exerce ses activités.

Pour Thomas Curry patron de l’OCC « Il est clair que les Fintech ont un gros potentiel pour responsabiliser les consommateurs, aider des familles et des entreprises à prendre le contrôle de leurs finances. Ainsi, il estime qu’accorder aux fintech des licences bancaires est dans l’intérêt public.

Une décision qui fait débat parmi les régulateurs locaux et les petites banques traditionnelles

Cette décision a fait réagir les régulateurs locaux et les petites banques traditionnelles. Le régulateur en matière bancaire de l’Etat de New York, le DFS a déclaré, que « tout cadre règlementaire fédéral des Fintech tel que celui envisagé par l’OCC est irresponsable s’il ignore le rôle historique et l’expertise des Etats dans ce secteur ».

L’OCC a répliqué en expliquant que « les régulateurs locaux, comme le DFS, restent les mieux placés pour protéger les consommateurs et s’assurer que les fournisseurs de services bancaires tels les Fintech vont continuer à fleurir dans un cadre règlementaire approprié« .

Le DFS a toujours été une institution de régulation relativement stricte obligeant les entreprises bancaires à suivre ses directives au risque d’un retrait des licences bancaires. On se souviendra à cet égard qu’elle avait donné une amende de 8,9 milliards de dollars à la BNP Paribas à cause de la violation de l’embargo américain sur Cuba, l’Iran, le Soudan et la Libye.

Pour L’ICBA (think tank de protection des petites banques, « Une licence bancaire pour des Fintech pose des risques pour les contribuables et le système financier« , elle souhaite que les fintech soient contrôlées avec la même sévérité qu’une banque institutionnel.

Affaire à suivre, le 15 janvier lors des critiques à l’OCC avant une application concrète de la décision.

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