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La Patent Box : un régime d’imposition préférentiel étendu au domaine des logiciels !

17 septembre à9 h 00 min - 12 h 00 min

Gratuit

La « patent Box » est un régime d’imposition préférentiel qui a évolué avec la dernière loi de finance pour inclure le secteur du logiciel. Ce dispositif complémentaire du Crédit d’Impôt Recherche ferait bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés de 10% sur les revenus des licences d’exploitation.

Concrètement, ce dispositif peut intéresser toutes les entreprises dont une partie des revenus provient de la cession, de la concession ou de la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés. Si la nouvelle loi s’est voulu restrictive sur certains aspects, elle a été plus inclusive sur d’autres, notamment quant au fait que les « actifs incorporels assimilés » incluent désormais les logiciels, et c’est sur ce nouveau volet que l’atelier se concentrera.

Par exemple, sous certaines conditions qui devront être examinées avec attention, une société qui expose des dépenses de R&D pour concevoir un logiciel original pourra soumettre les revenus de licence d’exploitation de ce logiciel à un taux d’impôt réduit à 10%.

 

Inscription

 

Au cours de l’atelier, nous vous présenterons :

Les principes de fonctionnement, d’éligibilité et de calcul des revenus éligibles à la Patent Box.

Les gagnants et les perdants dans la dernière évolution de la Patent Box.

Des conseils de montage et rédaction du dossier, le lien avec le CIR, comment mettre en place un processus interne permettant de bénéficier du dispositif.

Intervenants

Détails

Date :
17 septembre
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Évènement:
Site Web :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-patent-box-un-regime-dimposition-preferentiel-etendu-au-domaine-66459543283

Organisateur

FINANCE INNOVATION

Lieu

Palais Brongniart
28 Place de la Bourse
Paris, 75002 France
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