Quel est le rôle du notaire dans le domaine immobilier ?

Le notaire est un officier public qui intervient pour authentifier une vente dans le domaine immobilier. Dans le cadre de ses fonctions, il peut aussi avoir à conseiller chacune des deux parties prenantes à la vente. Il les accompagne au moment de la signature du compromis puis de l’acte de vente officiel. Dans certains cas, ils peuvent même endosser le rôle d’agent immobilier.

Par Faustine T.

8 min de lecture

21 décembre 2023

Le rôle de conseiller du notaire dans le domaine de l’immobilier

Si vous avez des questions relatives au domaine de l’immobilier, sachez que vous pouvez demander conseil à un notaire. Ce dernier n’est pas présent que pour la signature d’acte authentique. Il peut vous donner de précieux renseignements tout au long de votre projet.

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L’estimation d’un bien immobilier par un notaire

Le notaire est un professionnel qui voit se vendre de nombreux biens immobiliers. Cela fait donc de lui une personne particulièrement qualifiée pour vous aider à estimer un bien immobilier. Il peut notamment accéder aux prix des dernières ventes immobilières sur un secteur donné.

Ces fonctions lui permettent aussi de connaître précisément les caractéristiques d’un bien, ou du lieu où il se trouve. Il pourra par exemple vous aider à prendre en compte le fait qu’une maison se trouve en zone inondable, dans le calcul de sa valeur.

La signature du compromis de vente avec un notaire

Le compromis de vente est aussi appelé la promesse de vente. Il s’agit du premier document que vous devez signer devant un notaire, pour entamer une vente immobilière.

Ici, le rôle du notaire et d’authentifier l’acte qui engage les deux parties. Il peut aussi avoir pour rôle d’encaisser un acompte versé par l’acheteur sur ce qu’on appelle un compte séquestre

Les formalités administratives réalisées par le notaire

Avant la signature de l’acte de vente définitif, le notaire dispose d’un rôle particulier dans le domaine de l’immobilier. Il doit notamment rassembler tous les documents lui permettant de créer le contrat de vente. Cela lui permet de vérifier la valeur du bien. Il doit aussi s’occuper de toutes les formalités administratives nécessaires à la transmission de propriétés.

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La signature de l’acte authentique de vente immobilière

La signature de l’acte de vente est la mission la plus caractéristique du rôle du notaire dans le domaine immobilier. C’est ce professionnel qui va vous permettre d’officialiser la transmission de propriété. Pour cela, il peut passer par une signature manuelle, ou vous proposer la signature électronique.

La transaction financière est aussi gérée par le notaire. En cas d’emprunt, la banque va lui verser le montant total emprunté. Ce dernier sera reversé au vendeur, après signature de l’acte authentique.

Avant cela, le notaire prélève les fameux frais de notaire qui s’élèvent à 8 % du montant de la transaction dans l’ancien. Ils représentent 3 à 4 % de cette dernière pour la vente d’un logement neuf.

Le rôle du notaire pour une vente longue

La vente longue est une transaction immobilière pour laquelle vendeurs et acheteurs se mettent d’accord pour s’octroyer un délai supplémentaire. De façon très concrète, le temps écoulé entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte authentique est plus long que la normale.

Sachez que le notaire doit parfois obligatoirement intervenir pour acter la vente longue. C’est le cas s’il y a plus de 18 mois entre la promesse de vente et la signature de l’acte authentique. Cela a pour but de protéger les deux parties, en officialisant leur engagement l’un envers l’autre.

Le rôle du notaire en tant que vendeur de biens immobilier

Le notaire peut aussi intervenir plus tôt dans la transaction immobilière. Il peut effectivement vous proposer ses services en tant qu’agent immobilier. Il aura alors pour rôle d’estimer le bien, de publier des annonces et éventuellement de s’occuper des visites. Il s’agit de l’une des rares missions pour lesquelles ses tarifs ne sont pas conventionnés par l’État. La plupart du temps, les particuliers font appel au notaire pour vendre leur bien, suite à la liquidation d’une succession. Vous pouvez néanmoins choisir de faire librement appel à un notaire ou un agent immobilier pour vendre votre bien.

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