« Les robots-conseillers seront-ils bientôt régulés ? », par @ThibVerbiest / De Gaulle Fleurance & Associés

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Après les paiements en ligne et la finance participative (crowdfunding), la fintech s’attaque à la banque privée avec les robots-conseillers (« robo-advisors »).

Thibault VERBIEST, Partner au cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés, nous éclaire sur ce nouveau phénomène.

Les «robots-conseillers » proposent une gestion de portefeuille automatisée basée sur les calculs d’un algorithme. Aux Etats-Unis, ils totalisent déjà près de 20 milliards de dollars d’actifs sous gestion, avec des champions comme Wealthfront.

Ces outils en ligne fournissent des conseils d’investissement sur la base d’informations renseignées par le consommateur dans un questionnaire en ligne et d’un algorithme (fondé sur des théories financières) qui « décide » quels produits ou services peuvent être conseillés.

Parfois, l’intervention d’un conseiller humain vient compléter le processus.

Le phénomène arrive chez nous, avec des sites comme Easyvest (Belgique), Advize, Yomoni ou Fundshop (France).

 Un cadre réglementaire exigeant

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a édicté neuf orientations sur le fondement de la directive MIF (2004/39/CE) et de sa directive d’application (2006/73/CE).

Celles-ci ont pour objet de clarifier l’application des dispositions s’imposant aux prestataires de services d’investissement (PSI) concernant l’évaluation de l’adéquation des services ou instruments financiers offerts pour chacun de leurs clients (professionnels ou non).

Lorsqu’ils proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement, les PSI doivent appliquer des procédures appropriées leur permettant d’analyser les éléments relatifs aux objectifs d’investissement du client, à sa situation financière et à son expérience afin de lui proposer des services ou instruments adaptés.

Des obligations similaires ont été édictées pour les professionnels de l’assurance (par exemple dans le cadre de la souscription d’assurances vie).

De plus, la jurisprudence n’a eu de cesse de rappeler ces dernières années l’importance du devoir de conseil du banquier, astreint à faire du « sur-mesure » au bénéfice de son client, avec une vigilance accrue lorsque celui-ci est « non averti ».

Ces exigences ont naturellement été élaborées pour encadrer le conseil financier ou d’assurance délivré par un être humain, mais rien ne dispense de les rendre applicables au conseil automatisé.

Preuve en est que les robot-conseillers belges ou français ont tous dû obtenir un agrément des autorités financières, ou s’adosser à un prestataire déjà agréé.

Consultation européenne sur l’automatisation du conseil financier

En décembre 2015, les autorités européennes de supervision des banques (EBA), des marchés financiers (Esma) et de l’assurance (Eiopa) ont lancé conjointement une consultation publique sur le sujet. La consultation s’est clôturée le 4 mars dernier et une synthèse est attendue dans le courant du mois de mai.

Conscientes de l’ampleur du phénomène et des difficultés liées à l’application du devoir de conseil aux robots-advisors, les autorités de supervision précitées ont cherché à analyser les risques et les bénéfices potentiels liés à ces outils fournissant des conseils financiers automatisés.

La consultation a porté sur les outils permettant aux consommateurs de souscrire un crédit, une assurance ou un placement, et délivrant un « conseil financier » avec peu ou pas d’intervention humaine. N’étaient pas visés les outils automatisés ne fournissant que de simples informations, comme des analyses financières globales ou des données de marché, des sites de comparaison en ligne ou des calculateurs.

Principaux bénéfices

Les régulateurs européens pointent tout d’abord l’avantage tarifaire pour les consommateurs : les robots-conseillers permettent une diminution des coûts du conseil en gestion de patrimoine (parfois dans des proportions très importantes).

Surtout, ils contribuent à une réelle démocratisation de l’accès du consommateur « lambda », non fortuné ou non averti, au conseil financier et aux produits financiers complexes.

Enfin, certains outils permettent une amélioration de la qualité du service (rapidité, outil de reporting, accessibilité permanente, archivage électronique des conseils fournis, etc.).

Principaux risques identifiés

En revanche, les trois autorités de supervision insistent sur les risques pour le consommateur-investisseur.

Sont pointés en particulier :

  • le manque d’information sur le risque engagé et l’opportunité réduite pour le client de demander des clarifications à un conseiller humain, ce qui pourrait conduire le consommateur à prendre de mauvaises décisions
  • les dysfonctionnements possibles de l’outil (hypothèses, erreurs, piratages), avec pour corolaire un risque accru de réputation des établissements financiers,
  • avec une utilisation de plus en plus massive de ces outils, les algorithmes utilisés étant quasi identiques, de nombreux consommateurs peuvent être conduits à choisir les mêmes produits/services, ce qui peut conduire à une instabilité systémique du marché (effet d’emballement déjà observé dans le passé)

Un dernier risque mérite l’attention : le problème du partage de responsabilité entre la banque (ou la compagnie d’assurance) et le partenaire fintech qui fournirait la technologie de conseil automatisé.

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