« Vers un encadrement du Trading Haute Fréquence ? », par @ThibVerbiest / De Gaulle Fleurance & Associés

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En juin dernier, en France, le gendarme boursier a condamné à une amende record d’un million d’euros la société GETCO, active dans le trading haute fréquence. La société était accusée de manipulation de cours sur 7 valeurs du CAC 40. Cette condamnation suivait d’autres, notamment au Royaume-Uni.

C’est que la pratique du trading haute fréquence (THF) est devenue omniprésente : les opérations de THF représenteraient entre 30 et 40% des transactions en Europe et entre 50 et 60% aux États-Unis.

Thibault VERBIEST, Partner au cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés, nous lève le voile sur cette pratique.

La pratique du THF

Aujourd’hui, une même action peut être vendue sur plusieurs marchés à un prix différent. Certains traders ont profité de cet éclatement en cherchant à être les plus rapides dans les échanges.

Grâce à la combinaison de la FinTech et de la digitalisation du secteur financier, une nouvelle pratique s’est développée : transmettre automatiquement et à très grande vitesse des ordres sur les marchés financiers, sans intervention humaine, à l’aide de programmes informatiques complexes (algorithmes). Des traders passent ainsi une multitude d’ordres à une vitesse extrême par le biais d’automates.

Les dangers du THF

Pour agir rapidement, les sociétés de trading ultrarapide investissent dans des technologies qui les aident à minimiser leur « latence » de trading.

Cette latence est le temps qu’il leur faut pour recevoir des messages de différentes sources, traiter ces messages et prendre une décision de trading (soumission ou annulation d’ordres passés), et finalement exécuter cette décision. La latence minimum moyenne pour la soumission d’ordres par les traders les plus rapides est inférieure à une milliseconde.

Les traders sont suspectés de manipuler les prix par le biais de deux types de stratégies.

La première, le déclenchement de tendance, consiste à placer très rapidement des ordres d’achat (ou des ordres de vente) dans l’espoir que ce comportement poussera d’autres traders à faire de même. La rafale des ordres d’achat qui s’ensuit propulse les cours à la hausse, ce qui permet au trader à l’origine de cette opération de revendre et d’engendrer un bénéfice.

La seconde stratégie, le « spoofing », consiste à afficher sur le marché un grand nombre d’ordres d’achat à cours limité pour ensuite les annuler rapidement dans l’espoir d’inciter d’autres traders à acheter l’actif permettant de réaliser des gains sur l’exécution des ordres d’achat à prix gonflés.

L’Europe régule le THF

Dans un souci de régulation économique, d’amélioration de la qualité et de l’intégrité du marché, la Commission européenne a décidé de s’attaquer au THF. L’objectif poursuivi par le régulateur européen est d’éviter que les innovations technologiques ne soient utilisées à des fins de manipulation de marché.

Ainsi, la directive 2014/65 sur les marchés d’instruments financiers (MIF II), complétée par un règlement délégué du 25 avril dernier, définit les acteurs du THF : les sociétés de trading qui envoient au moins deux « messages » (ordres, cotations, annulations de cotation, confirmations…) par seconde sur un instrument et une plate-forme ou quatre messages sur plusieurs instruments et sur une plate-forme.

Les Bourses et plates-formes alternatives devront, chaque mois, donner aux firmes de trading concernées, une estimation de leurs volumes de « messages ».

Tout en restant en phase avec l’évolution technologique, la directive impose de nouvelles exigences aux acteurs des marchés financiers, entre autres l’obligation pour les entreprises d’investissement de notifier les autorités compétentes et tester les algorithmes qu’elles utilisent et l’obligation pour les plates-formes de négociation de mettre en place les mesures nécessaires pour permettre la réalisation de ces tests. Les THF devront en outre conserver leurs algorithmes pendant cinq ans et offrir des informations détaillées sur leurs transactions.

La mise à disposition de leur algorithme auprès des autorités est redoutée par le secteur des THF. Il y voit une discrimination, et un risque sérieux pour ses secrets d’affaires.

Les États membres ont jusqu’au 3 juillet 2017 pour transposer la directive et la date d’application de cette directive a été fixée au 3 janvier 2018.

La difficile preuve d’une manipulation du marché

Malgré l’effort de réglementation en la matière, dans les faits, il est particulièrement difficile de faire la différence entre des stratégies de trading qui nuisent intentionnellement au marché (en provoquant un désordre quant à l’information sur les prix et la liquidité du marché), d’une part, et les stratégies qui peuvent paraître manipulatrices mais qui sont seulement le reflet d’une pratique de trading, d’autre part. Dans ce dernier cas, la pratique se limite à exploiter rationnellement le pouvoir du marché et l’information privée.

Certes, certains traders diront que ces pratiques existent depuis longtemps, mais elles sont amplifiées par le recours intensif aux technologies de l’information pour leur mise en œuvre.

Surtout, les stratégies étant secrètes, on ne dispose que de très peu d’informations pour assurer une régulation efficace.

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