Comment calculer les frais de notaire en 2024 ?
Les frais de notaire en 2024 peuvent représenter une part importante du montant total de la transaction.
Que vous achetiez dans l’ancien ou dans le neuf, leur montant peut différer. Pour savoir comment calculer les frais de notaire, il est utile de connaître leur composition. Pour une simple estimation, vous pouvez estimer combien représente 8 % du prix du logement ancien que vous souhaitez acquérir. Pour le neuf, comptez 4 % du montant total de la transaction.
La composition des frais de notaire en 2024
La part la plus importante des frais de notaire est composée des droits et taxes. Il s’agit de sommes recueillies par le notaire, qui seront ensuite reversées à l’État par le biais du Trésor Public. En d’autres termes, cet argent ne revient pas directement au professionnel qui vous accompagne.
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S’ajoutent à cela les débours et les frais annexes. Ils se composent de la rémunération de tous les intervenants tiers, concernant la consultation du cadastre, ou la mesure d’un bien par un géomètre. Le coût est en principe avancé par le notaire, puis remboursé au moment de la transaction.
Pour finir, les frais de notaire comprennent bel et bien les honoraires du professionnel. On les appelle aussi les émoluments. Le tarif de ces derniers est strictement encadré par la loi. Vous pouvez les retrouver sur le site service-public.fr.
Calculer les frais de notaire en 2024 pour un logement ancien
Les frais de notaire en 2024 pour l’acquisition d’un logement ancien représentent généralement 7 à 8 % du prix total du bien.
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Frais de notaire : ce qui revient à l’État dans l’ancien
Sur ces 7 à 8 % de frais de notaire, 5,8 % reviennent à l’État au titre des droits de mutation et autres frais. Cela peut aussi comprendre les frais de publication foncière. L’Isère, le Morbihan, l’Indre et Mayotte conservent des droits de mutation à 5,09 %.
N’hésitez pas à vous renseigner sur ceux qui sont pratiqués dans le département dans lequel vous souhaitez acheter un bien. Cela vous permettra de calculer les frais de notaire avec davantage de précision.
Frais de notaire : ce qui revient au notaire dans l’ancien
Les émoluments du notaire représentent ensuite 15 à 20 % des frais de notaire. Pour calculer précisément le coût de revient de cette partie des frais de notaire, vous pouvez vous référer au barème des émoluments des notaires suivant :
Frais de notaire dans l’ancien : le calcul simple
Pour calculer le coût de revient des frais de notaire, vous pouvez utiliser la formule suivante : frais de notaire = prix du bien x 0,08. Pour une acquisition d’une valeur de 300 000 €, les frais de notaire reviendront donc environ à 24 000 €.
M.G, Kadran
Calculer les frais de notaire pour un logement neuf
En 2024, les frais de notaire pour l’acquisition d’un logement neuf représentent généralement 3 à 4 % du montant de la transaction. Cela permet donc de réaliser une certaine économie, par rapport à une transaction dans l’ancien.
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Frais de notaire : ce qui revient à l’État dans le neuf
La part revenant à l’État ne s’appelle pas les droits de mutation, mais les droits d’enregistrement pour un achat dans le neuf. Pour rappel, pour profiter de ce tarif attractif, il faut que le logement ait été construit il y a moins de 5 ans ou qu’il ait fait l’objet d’une rénovation considérée comme une remise à neuf.
Les droits d’enregistrement sont de 0,75 % du montant total de la transaction. Il faut y ajouter les frais annexes, comme la publicité foncière.
Frais de notaire : ce qui revient au notaire dans le neuf
Pour une acquisition dans le neuf, les émoluments du notaire sont de 800 €. Cette somme reste la même, quel que soit le montant total de la transaction. Cela représente donc un véritable atout pour les acquéreurs.
Frais de notaire dans le neuf : le calcul simple
Pour calculer les frais de notaire pour un logement neuf, il vous suffit d’utiliser la formule suivante : frais de notaire = prix du bien x 0,04
En reprenant notre exemple d’un bien d’une valeur de 300 000 €, les frais de notaire seront donc de 12 000 €.
L’utilisation d’un simulateur de frais de notaire en ligne
La solution la plus simple pour calculer les frais de notaire en 2024 reste l’utilisation d’un simulateur de frais de notaire. La plupart du temps, ils sont disponibles gratuitement sur Internet.
Attention, ici, il ne s’agit que d’estimations qui ne sont pas forcément exactes à l’euro près. Les frais de notaire à payer sont indiqués sur l’acte final de vente. Vous pourrez donc les consulter, en vous adressant directement au professionnel qui vous accompagne pour votre transaction.